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Publié le 20/11/2017 à 07:15 par la rédaction des Éditions Tissot

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt.

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Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif : principe

Dans le cadre d’un prêt de main-d'œuvre à but non lucratif, vous avez recours à du personnel appartenant à une entreprise extérieure qui exécute une mission sous votre responsabilité, moyennant une rémunération horaire.

Pendant la mise à disposition, l'entreprise prêteuse ne vous facture, que les Mocassin Femme Cuir Printemps Été Chaussures FXGXZ066Orange41 3gdL6fFFn
versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition ( Code du travail , art. L. 8241-1 ).

Notez-le
Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est interdit sauf exception (travail temporaire par les agences d'intérim, le travail à temps partagé, la mise à disposition d’un salarié auprès d’un syndicat, etc.).

Afin d’aider au développement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des jeunes entreprises, le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif par un groupe ou une grande entreprise est facilité.

Les ordonnances Macron créent un nouveau cas de recours au prêt de main-d’œuvre non lucratif. L’objectif de ce recours est :

La finalité du prêt, au regard de ces critères, doit être précisée dans la convention de mise à disposition. Pour rappel, la convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice précise :

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Au moins cinq morts dans une fusillade dans un journal aux Etats-Unis
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Un homme a ouvert le feu jeudi dans la salle de rédaction d'un journal à Annapolis, la capitale de l'Etat américain du Maryland, faisant au moins cinq morts, selon les autorités locales qui ont précisé que le suspect avait été arrêté.

"Il y a cinq morts à notre connaissance. Il y a d'autres personnes qui sont gravemenet blessés", a indiqué à la presse Bill Krampf, le chef par intérim de la police locale.

Un suspect a été arrêté et est actuellement interrogé par la police, a précisé de son côté Steven R. Schuh, un responsable du comté d'Anne Arundel, à une heure de route de la capitale fédérale Washington.

Cet individu qui a ouvert le feu dans la salle de rédaction du quotidien d'Annapolis Capital Gazette, serait un homme blanc âgé d'une vingtaine d'années, selon la chaîne de télévision CBS. Ses motivations sont pour l'instant inconnues.

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